Lors d’un projet de création de site Internet, l’aspect législatif est bien souvent négligé voire méconnu du concepteur ou du propriétaire du site.
Et pourtant, entre les lois françaises et européenne, il y a de quoi faire :
- Obligations d’informations légales
- Collecte des données
- Spécifiés selon les secteurs d’activité
- Droit du consommateur
- ….
Nous vous proposons ici quelques contenus pour rester informer sur tous ces aspects et ainsi éviter de faire une erreur qui peut parfois coûter cher.
CGV de site Internet : que doivent-elles contenir ? (+ modèle)
Les CGV, ou Conditions Générales de Vente, sont un document obligatoire et qui doit figurer sur certains sites Internet comme les boutiques en ligne. Ce document présente les différentes conditions auxquelles les internautes doivent se soumettre s’ils souhaitent acheter un produit ou un service sur le site en question. Il peut s’apparenter à un contrat […]
Rendre mon site Internet conforme au RGPD
MISE A JOUR 31/01/2021 : l’article a été mis à jour sur la base des dernières recommandations de la CNIL disponible ici. Depuis le 25 mai 2018, un nouveau règlement au niveau européen vient encadrer la collecte et le traitement des données personnelles auprès des utilisateurs : le RGPD. Si ce règlement s’applique à différents […]
Les artisans doivent désormais afficher leurs tarifs sur Internet
Face à la recrudescence des litiges entres particuliers et professionnels artisans, l’état a décidé de réagir en mettant une série de mesure en place parmi lesquelles l’obligation pour certains corps de métiers d’afficher leur prix sur leur site Internet dès lors qu’ils en possèdent un. Éviter les litiges Le but étant évidemment d’empêcher les professionnels […]
Avez-vous déjà vérifié que votre site respecte toutes les lois et législations en vigueur ?
Si non et si vous n’en êtes pas sûr, pourquoi ne pas nous confier un audit afin de vérifier la conformité de votre site ?
Vous saurez ainsi si ce n’est pas le cas et comment rectifier le tir. Une garantie de sérénité pour vous et votre entreprise.